Sommaire
Petit rappel
Comme vous avez déjà pu le constater, les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, etc… envahissent nos espaces publics. Jusqu’à fin octobre, il n’existait pas de réglementation et c’était l’anarchie. Depuis le 26 octobre 2019, l’utilisation de ces EDPM (Engin Déplacement Personnel Motorisé), est réglementée par le Code de la route afin que nous soyons tous protégés, les utilisateurs comme les autres usagés de la route ou même les piétons.
Conseil Assistance Numérique 37 fait le point, pour vous, de cette nouvelle réglementation.
L’essentiel à retenir sur les règles à suivre
- Respecter le Code de la route (ne pas griller les stops, feux rouges, etc…),
- Votre EDPM ne doit pas fonctionner grâce à un moteur thermique,
- La conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants est interdit,
- L’EDPM ne doit pas faire plus de 1,35 m de long et 0,9 m de large,
- L’engin doit répondre à la norme CE et ne doit pas disposer de place assise,
- Interdiction de transporter des charges lourdes ou encombrantes.
- Amende forfaitaire de (première classe) 11 € pour : non présence d’un avertisseur sonore, feux de positon avant et ou arrière, non présence des catadioptres,
- Absence de freins efficace : 68€ d’amende,
- Le non-respect des dimensions : 135€ d’amende + immobilisation possible.
Notre conseil :
N’oubliez pas de respecter le Code de la route
Faites très attention à ce que vous achetez
Tous les EDPM (trottinettes électriques, hoverboards, etc.), ne sont pas réglementaires
Éclaircissement sur les EDPM
Pour surfer sur le marché des EDPM, certains constructeurs sèment le doute ou profitent de la méconnaissance du sujet pour vendre des véhicules qui ne sont pas des EDPM (trottinettes électriques, hoverboards, etc.), ne répondent donc pas à la même règlementation. CAN 37 fait le point.
Définition selon l’article R311-1 du Code de la route :
6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l’article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d’une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie.
Définition selon l’article R311-1 du Code de la route :
4.1. Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts.
Définition selon le dictionnaire Larousse :
Jouet d’enfant ou moyen de transport urbain individuel, composé d’une plaque métallique montée sur deux roues (la roue avant étant orientée par un guidon) et sur laquelle l’utilisateur peut poser un pied tandis qu’avec l’autre il fait mouvoir l’ensemble.
Alors ? EDPM ou Cyclomoteur ?
– Pas de place assise,
– Une seule place,
– Moteur non thermique,
– Vitesse maximale comprise entre 6 et 25 km/h.
Les trottinettes électriques, répondant à ces critères, sont bien des EDPM.
Définition selon le dictionnaire Larousse :
Véhicule à deux roues antérieur au vélocipède et qui était mû par l’action alternée de chacun des pieds sur le sol.
Alors ? EDPM ou Cyclomoteur ?
– Attention ! Une place assise !
Peu importe donc la vitesse maximale de l’engin, il s’agit bien d’un Cyclomoteur.
Définition selon le dictionnaire Larousse :
Motocycle à deux ou trois roues, à cadre ouvert et à plancher plat.
Alors ? EDPM ou Cyclomoteur ?
– Attention ! Une place assise !
Il ne s’agit donc pas d’un EDPM. Un scooter sera considéré Cyclomoteur ou Motocyclette en fonction de la puissance de son moteur, qu’il soit électrique ou thermique.
Notre conseil :
CAN 37 reste à votre disposition pour vous conseiller les meilleurs produits en règle afin que vous ou vos enfants puissiez profiter en toute légalité de ces moyens de transport.
Attention
La nouvelle règlementation concerne uniquement les EDPM (trottinettes électriques, hoverboards, etc.). Pour les cyclomoteurs (les draisines par exemple), les obligations et interdictions restent inchangées, à savoir à minima :
- Obligation d’assurer son véhicule,
- Obligation de porter un casque,
- Le véhicule doit posséder une plaque d’immatriculation, des rétroviseurs, etc…
Parlons assurance
Nous partons tous du principe qu’il ne nous arrivera rien sur nos engins, mais le jour où, que se passe-t-il ? Sommes-nous couverts par notre assurance ? Est-ce obligatoire ?
Quelques éléments de réponse :
Oui, vous devez être assuré et c’est obligatoire (confirmation donnée par la ministre des Transports en date du 22 août 2019).
Plusieurs solutions possibles :
- Prendre une assurance spécialisée,
- Intégrer l’EDPM à votre responsabilité civile qui couvrira les dommages fait à autrui,
- Intégrer votre EDPM dans votre contrat d’assurance multirisques habitation mais avec une clause spécifique de responsabilité civile VTM (Véhicules Terrestres à Moteur), qui garantit l’indemnisation des tierces victimes.
Notre conseil :
Rapprochez-vous de votre assureur habituel et poser lui la question sur les tarifs et ce que l’assurance couvre.
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